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Loi portant sur la création de la Charte canadienne des droits environnementaux. Bernard Bigras intervient sur le projet de loi C-469.

Publiée le mardi 11 mai 2010

6 mai 2010 – Le député de Rosemont–La Petite-Patrie, Bernard Bigras, intervient en Chambre sur la création d’une Charte canadienne des droits environnementaux

qui vise à permettre aux citoyens de faire respecter leurs droits en matière d’environnement et mettre en place différentes obligations qui obligeront le gouvernement à prendre ses responsabilités en matière de protection de l’environnement.



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