Projet de loi sur les semences transgéniques. Bernard Bigras intervient en Chambre « pour une politique qui respecte le consommateur »

Publiée le mercredi 7 avril 2010

Plusieurs motifs forcent, selon Bernard Bigras, l'adoption de ce projet de loi. En premier lieu, « les impacts économiques de l'homologation de certaines substances et certains produits transgéniques ». En effet, les décisions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) risquent d'engendrer des pertes de marchés pour certains producteurs dans un contexte où « l'Asie et l'Europe sont deux espaces économiques qui ont tendance à interdire l'importation de produits contenant des OGM ». Le député de Rosemont — La Petite-Patrie cite en exemple le débat sur l'homologation du blé transgénique Roundup Ready, de Monsanto. Lorsqu'à l'époque l'ACIA a été saisie de l'homologation de ce blé, la Commission canadienne du blé a réalisé une étude économique qui avertissait alors le gouvernement canadien de faire attention, car cela risquait de faire perdre des parts de marché aux producteurs canadiens. Cela est toujours vrai, d'autant plus que la Chine a décidé d'interdire, depuis 2001, l'importation de certains produits issus de semences transgéniques, dont le canola, le soya et le colza.

Pour rassurer les partenaires commerciaux du Canada quant à la qualité de nos produits agricoles, le gouvernement fédéral a deux outils importants à sa disposition.

Primo, « il faut modifier la Loi sur les aliments et drogues parce qu'un aliment transgénique n'est pas similaire à un aliment conventionnel », affirme Bernard Bigras, qui ajoute que « l'évaluation des risques ne peut et ne doit jamais être soumise au même type d'évaluation potentielle des risques parce qu'il faut aller plus loin ». Au sujet des OGM, « il faut nous assurer que nous nous dotions d'une réglementation visant à étiqueter les produits contenant des OGM », un droit de choisir qu'il juge fondamental pour les citoyens, un droit qu'ils réclament d'ailleurs à plus de 90 % au Québec, et que la législation canadienne devrait absolument reconnaître.

Secundo, le gouvernement canadien peut et doit ratifier le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Canada est le cinquième producteur mondial d'OGM. Or, au sujet de ce projet de traité international, le Canada a la même logique que pour le protocole de Kyoto et les négociations à Copenhague. Parce que le Canada est un grand pollueur, il se joue du protocole de Kyoto. Et, « parce qu'il est le cinquième producteur mondial d'OGM, il refuse de ratifier le protocole de Carthagène », dénonce Bernard Bigras. Ce protocole encadre les produits génétiquement modifiés et donne de la substance et de la force au principe de prudence et précaution, un engagement international pris à Rio de Janeiro en 1990.

La situation est claire selon Bernard Bigras. « On ne peut pas être le cinquième producteur mondial d'OGM et refuser de ratifier un protocole international qui vise simplement à encadrer les manipulations génétiques, à encadrer les transferts de produits et à prévoir des registres. Telle est notre responsabilité environnementale et sociale! »

Pour le Bloc Québécois, il importe donc d'adopter ce projet de loi dans un contexte plus large où il faudrait y ajouter en définitive une politique plus large sur les OGM, sur leur étiquetage obligatoire, une révision de la Loi sur les aliments et drogues. « Quand on aura réuni tous ces éléments, nous aurons enfin une politique qui respecte le consommateur », conclut Bernard Bigras.

« Retour à la liste des nouvelles