Accord de libre-échange avec la Colombie. Bernard Bigras intervient en Chambre contre le projet de loi C-2.

Publiée le mercredi 31 mars 2010

Mardi, Bernard Bigras a dénoncé à la Chambre des communes le projet de loi C-2 portant sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Pour Bernard Bigras, cet accord ne garantit pas une protection des droits fondamentaux en Colombie.

« Je pense particulièrement aux droits des travailleurs et aux droits de la personne », a expliqué le député de Rosemont — La Petite-Patrie. « De plus, ce pays ne respecte pas certaines règles et normes environnementales qui devraient être considérées comme une évidence sur le plan international ».

 

La principale pierre d'achoppement de cet accord est sans doute le chapitre portant sur la protection des investisseurs. Des dispositions permettent en effet aux investisseurs (et on pense ici aux investisseurs canadiens du domaine minier en Colombie) de poursuivre un gouvernement en cas d'adoptions de mesures diminuant le rendement de l'investissement, par exemple l'adoption par la Colombie de nouvelles règles concernant le droit du travail ou la protection environnementale. Pour le Bloc québécois, cette disposition est dangereuse « dans un pays où les lois relatives au travail ou à la protection de l'environnement sont, au mieux, aléatoires ».

 

« La Colombie possède des ressources minières considérables — de l'or, de l'émeraude, du charbon, du nickel —, mais qui, malheureusement, sont encore produites avec des méthodes considérées comme artisanales », affirme Bernard Bigras. Résultats : de nombreuses rivières et lacs sont pollués et les déplacements de population sont fréquents et nombreux. De plus, la main-d'oeuvre y est vulnérable. Les exploitations minières font travailler 400 000 enfants, la population infantile de travailleurs miniers la plus grande de l'Amérique latine selon l'Organisation internationale du travail, et plus de 2600 syndicalistes ont été assassinés depuis 1986.

 

Pour le Bloc québécois, il est inacceptable de troquer la capacité du gouvernement de faire pression en faveur du respect des droits de la personne contre des capacités d'investissement à l'étranger des sociétés canadiennes. Le Canada est signataire de la Déclaration des droits de l'enfant des Nations Unies « qui, justement, prévoit qu'on doit lutter pour ces jeunes et ces enfants qui sont dans les mines », selon Bernard Bigras. « Jamais on ne doit accepter que des accords de commerce international, qui visent à protéger des investisseurs au détriment des ressources naturelles, des droits des travailleurs, des droits de la personne ou des droits de l'enfance, puissent être bafoués. On ne peut accepter cela », reprend-il.

 

D'autant plus que les États-Unis ont retardé la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange qu'ils ont signé avec la Colombie en 2006 afin que ce pays s'occupe mieux de la question du respect des droits de la personne. Ce gouvernement, qui s'inspire beaucoup des États-Unis, devrait suivre cet exemple.

 

« Ce qu'on attend du gouvernement, c'est qu'il respecte ses engagements internationaux en matière de droits humains et de droits de la personne », conclut Bernard Bigras. « On n’est pas contre les accords internationaux en matière de commerce, mais on pense que ces accords devraient être assortis de normes, de règles et d'accords, à l'intérieur même du corps de l'entente, qui permettrait de respecter des droits fondamentaux ». Pas des accords parallèles, ajoute-t-il, « mais des accords qui changent véritablement les comportements et les pratiques sur le plan national et international ».

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