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Produits de santé naturels

Bernard Bigras a déposé, à la session parlementaire de l’automne 2003, un projet de loi modifiant la loi sur les drogues et les aliments. Cette initiative parlementaire vise à reconnaître les produits de santé naturels afin que ces derniers ne soient pas considérés comme des médicaments.

• Bulletin parlementaire - Automne 2003
• Projet de loi C-465 - 4 novembre 2003 - Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
• Communiqué - 4 novembre 2003 - Bernard Bigras propose de mieux définir les produits de santé naturels au sein de la Loi sur les aliments et drogues